Un Avis de commerce non préjudiciable (ACNP) est une analyse des risques fondée sur la meilleure information scientifique disponible. Cette analyse peut être réalisée en cabinet lorsque l’on dispose d’une information scientifique solide et d’une bonne capacité d’interprétation de celle-ci.
Ce sont les autorités scientifiques de la CITES qui ont pour mission de d’émettre ces ACNP, et il en existe différents types:
1) Personnes ou établissements désignés au sein des Organismes gouvernementaux de ressort;
2) Spécialistes des Universités et Centres de recherche faisant partie de l’autorité scientifique, ou désignés par celle-ci;
3) Une combinaison des deux types précédents.
Dans le cas des espèces d’arbres, on ne dispose pas toujours des spécialistes appropriés pour réaliser cet exercice, ni d’une information scientifique mise à jour publiée. L’absence totale ou partielle de données scientifiques valides, vérifiables et mises à jour entraîne une incertitude qui empêche la formulation correcte de l’Avis.
Les Parties exportatrices doivent alors prévoir l’établissement d’un faible quota provisoire à titre de précaution, voire la suspension de l’exportation d’espèces d’arbres présentant un fort intérêt commercial, jusqu’à ce que des études sur le terrain aient été réalisées.
Parfois, les Parties exportatrices ne disposent pas de moyens humains ou économiques leur permettant de réaliser des études scientifiques sur le terrain leur permettant une mise en œuvre correcte des Avis; toutefois, il a été prouvé que les Parties ayant bénéficié du soutien financier du Programme OIBT-CITES avaient pu réaliser des ACNP et mettre en œuvre la CITES.
Il n’existe pas de ligne directrice univoque et inflexible aux fins de l’établissement d’un ACNP, et les Parties ont manifesté leur inquiétude à cet égard.
C’est pourquoi la Résolution Conf. 16.7 en matière d’Avis de commerce non préjudiciable, relève que:
La grande variété de taxons, de formes de vie et de caractéristiques biologiques des espèces inscrites aux Annexes I et II conduisent à différentes manières, pour une autorité scientifique donnée, de formuler un avis de commerce non préjudiciable”, Et elle recommande que: “Les autorités scientifiques tiennent compte des concepts et principes directeurs non contraignants suivants lorsqu’elles cherchent à savoir si le commerce pourrait se révéler préjudiciable pour la survie d’une espèce ”
En ce qui concerne les Arbres, il existe une variabilité notable d’approches et de méthodologies qui devraient être prises en compte et respectées, vu qu’elles obéissent aux instruments et aux capacités disponibles. Aussi convient-il, plutôt que d’imposer un cadre rigide, d’adopter un cadre méthodologique plus flexible sous forme d’un Manuel dans lequel les Parties pourraient puiser leur meilleure option.
Aussi l’objet du présent Manuel est-il de fournir des orientations aux organes CITES sur les processus, les méthodologies et les informations nécessaires pour émettre des avis de commerce non préjudiciable concernant les Arbres. Le but final étant de faciliter une adéquate mise en œuvre des dispositions requises pour l’exportation d’espèces d’arbres inscrites aux Annexes CITES, afin de garantir que leur commerce international est compatible avec leur gestion durable et leur conservation.
Les bases de développement du Manuel étaient les suivantes:
Le Manuel inclut divers concepts et principes dont il faut tenir compte pour examiner si le commerce est susceptible de nuire à la survie d’une espèce, et propose une approche suffisamment souple des diverses caractéristiques spécifiques et individuelles pour les différents taxons.
Plusieurs chapitres visent à replacer dans son contexte le processus suivi au sein de la CITES jusqu’à l’adoption d’une Résolution sur ce sujet majeur; les méthodologies développées par les Parties et au sein d’Ateliers spécifiques — dont la consultation est hautement souhaitable, et éventuellement susceptibles de servir d’exemple; et les travaux réalisés par le Secrétariat de la CITES et le Comité pour les plantes.
Le chapitre traitant de la manière de RÉALISER DES AVIS DE COMMERCE NON PRÉJUDICIABLE CONCERNANT DES ARBRES INSCRITS AUX ANNEXES CITES commence par aborder les quatre domaines à prendre en considération avant de commencer l’évaluation; il s’agit, à ce stade, de compiler toute l’information scientifique disponible — laquelle se révèlera utile tout au long du processus —et de définir les domaines fondamentaux tels que l’identification de l’espèce, ainsi que l’origine et le type des spécimens. À ce stade, il n’est pas nécessaire d’analyser les différents domaines dans le détail, car ils seront approfondis par la suite.
Pour la deuxième phase, le Manuel présente sept sections correspondant chacune à un objectif défini, et dont l’approche se voit facilitée en répondant à une série de questions et en suivant les suggestions en matière de recherche d’informations. À ce stade, l’analyse doit être le plus approfondie possible, en fonction de l’information disponible.
Chaque section du Manuel est conçue selon une logique dichotomique qui permet de poursuivre l’évaluation au fur et à mesure que l’on répond aux questions et que l’on consulte les informations disponibles; dans certains cas, il ne sera pas possible de poursuivre l’évaluation, mais dans d’autres on pourra poursuivre la progression en fonction de degré d’importance de l’information requise pour l’évaluation de chaque section.
Le Manuel n’établit pas de score concret susceptible de servir de critère à une évaluation positive ou négative concernant un Avis de commerce non préjudiciable
C’est en effet à l’utilisateur de conclure, à l’issue de sa propre évaluation, si les informations disponibles, leur qualité et leur degré de mise à jour, ainsi que les critères adoptés, lui permettent de prendre une décision informée quant à la viabilité, ou non, du prélèvement de spécimens depuis le milieu sauvage; en cas d’avis négatif, c’est aussi à lui de signaler les études qu’il conviendrait de compléter.
Le Manuel sert aussi d’outil d’orientation pour la définition et le développement de procédures en vue de futures recherches permettant d’améliorer la disponibilité de l’information scientifique, afin de renforcer le processus d’élaboration d’Avis de commerce non préjudiciable.
Il convient ici de signaler la souhaitabilité d’incorporer des experts forestiers lors de la préparation des Avis de commerce non préjudiciable pour les arbres, compte tenu de la spécificité des méthodologies à appliquer lors des différentes phases de l’évaluation. Rappelons enfin que l’OIBT et la FAO fournissent des sources de données, des méthodologies, des définitions et des procédés de la plus grande utilité.
